Mentions légales
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.identity-studiodesign.com est édité et exploité par :
RM CONCIERGERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Au capital social de 1 500 euros
SIREN : 983 605 049 SIRET du siège social : 983 605 049 00011 TVA intracommunautaire : FR81983605049 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 605 049 RCS Paris
Siège social :
60 rue François Ier 75008 Paris France
Adresse électronique :
contact@identity-studiodesign.com
IDENTITY STUDIO DESIGN constitue une marque, une identité commerciale et un pôle d’activité exploité par RM CONCIERGERIE.
IDENTITY STUDIO DESIGN ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni une entité juridique distincte de RM CONCIERGERIE.
Les prestations commercialisées par IDENTITY STUDIO DESIGN sont proposées au nom de RM CONCIERGERIE, qui est le cocontractant du client et assume les obligations correspondantes. Les devis, contrats, bons de commande et factures identifient RM CONCIERGERIE, même lorsqu’ils portent le nom ou le logo IDENTITY STUDIO DESIGN. Lorsqu’un service est souscrit directement auprès d’un tiers, l’identité de ce tiers et le rôle exact de RM CONCIERGERIE sont précisés avant tout engagement.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Manuel Raposo, en sa qualité de Président de la société RM CONCIERGERIE.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergement : WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., exploitant Hébergement Web Canada (WHC). Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830. Site internet : https://whc.ca. Contact et assistance : https://www.whc.ca/nous-joindre/.
4. IDENTITÉ COMMERCIALE IDENTITY STUDIO DESIGN
IDENTITY STUDIO DESIGN est l’identité commerciale du pôle de création, de design et de communication exploité par RM CONCIERGERIE.
IDENTITY STUDIO DESIGN ne dispose d’aucune personnalité juridique autonome.
Toute référence à « IDENTITY STUDIO DESIGN », « le Studio », « notre agence », « nous » ou « notre équipe » doit être comprise, sauf indication expresse contraire, comme désignant commercialement l’activité exercée par RM CONCIERGERIE sous cette identité.
5. ACTIVITÉ DU SITE
Le site présente notamment des activités relatives :
à la communication digitale ;
au marketing ;
au branding ;
à la direction artistique ;
à la création d’identités visuelles ;
à la création de logos ;
à la conception graphique ;
à la création de supports imprimés et numériques ;
à la photographie ;
à la production audiovisuelle ;
à la création de contenus ;
à la conception et au développement de sites internet ;
à l’accompagnement stratégique ;
au conseil ;
à la coordination de projets créatifs ou techniques ;
ainsi qu’à toute autre activité exercée par RM CONCIERGERIE conformément à son objet social et à la réglementation applicable.
Cette liste est indicative et peut évoluer.
6. NATURE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES
Les informations, descriptions, textes, photographies, vidéos, illustrations, maquettes, simulations, exemples, tarifs indicatifs et autres contenus présents sur le site sont fournis, sauf indication expresse contraire, à titre :
informatif ;
illustratif ;
démonstratif ;
ou promotionnel.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme ni une garantie de résultat.
Une prestation ne devient contractuelle qu’après acceptation d’un devis, contrat, bon de commande, Conditions Générales de Vente, conditions particulières ou autre document contractuel applicable.
Les caractéristiques, livrables, prix et délais convenus sont précisés dans les documents contractuels applicables. Les présentes mentions légales ne remplacent ni les informations précontractuelles obligatoires, ni les CGV, ni les engagements acceptés par les parties et ne réduisent pas les droits impératifs du client.
7. VISUELS NON CONTRACTUELS
Les visuels présents sur le site sont, sauf indication expresse contraire, non contractuels.
Sont notamment concernés :
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
mockups ;
interfaces ;
maquettes ;
rendus 3D ;
simulations ;
portraits ;
environnements ;
mises en situation ;
produits représentés ;
créations graphiques.
Ils sont utilisés afin d’illustrer les activités, services, concepts ou compétences présentés par IDENTITY STUDIO DESIGN.
Les exemples purement illustratifs ne garantissent pas un résultat identique pour une future prestation. La mention « non contractuel » n’écarte toutefois ni les caractéristiques expressément convenues ni les engagements ou informations dont le client peut légalement se prévaloir.
8. CONTENUS GÉNÉRÉS OU MODIFIÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains contenus présents sur le site peuvent avoir été générés, créés, retouchés, modifiés, complétés ou assistés au moyen d’outils d’intelligence artificielle.
Ces contenus peuvent notamment comprendre :
des portraits ;
des personnes ;
des décors ;
des produits ;
des maquettes ;
des illustrations ;
des environnements ;
des mises en situation ;
des concepts graphiques.
Les personnes représentées peuvent être entièrement fictives.
Sauf indication expresse contraire, elles ne correspondent pas nécessairement :
à de véritables clients ;
à des collaborateurs ;
à des salariés ;
à des partenaires ;
à des prestataires ;
à des créateurs de contenu ;
à des artistes ;
ou à toute autre personne réellement liée à RM CONCIERGERIE ou IDENTITY STUDIO DESIGN.
Ces contenus ne constituent pas la preuve :
d’une collaboration ;
d’un partenariat ;
d’une prestation réellement réalisée ;
d’un témoignage ;
d’une relation commerciale ;
d’un résultat effectivement obtenu.
Les contenus synthétiques ou modifiés font l’objet des indications de transparence requises, au niveau des contenus concernés. Un portrait fictif ne doit pas être présenté comme celui d’un véritable client, salarié ou partenaire, ni être utilisé comme un témoignage authentique. La présente rubrique ne dispense pas du respect du droit à l’image, des données personnelles et des droits de propriété intellectuelle.
9. PROJETS CONCEPTUELS, MAQUETTES ET DÉMONSTRATIONS
Le site peut présenter des projets conceptuels, exercices créatifs, redesigns, maquettes, prototypes ou simulations réalisés afin d’illustrer le savoir-faire d’IDENTITY STUDIO DESIGN. Ces présentations doivent être clairement identifiées à proximité du projet par une mention adaptée, telle que « Projet conceptuel - non réalisé pour un client ». Les réalisations effectivement commandées par des clients doivent être distinguées des démonstrations.
Lorsqu’un projet n’est pas expressément identifié comme une prestation effectivement réalisée pour un client, il ne doit pas être interprété comme constituant :
une commande réelle ;
un véritable client ;
une collaboration effective ;
un partenariat ;
une approbation d’une marque ;
ou une prestation effectivement commercialisée.
10. RÉFÉRENCES COMMERCIALES ET MARQUES DE TIERS
Le site peut mentionner ou représenter des marques, entreprises, établissements, logiciels, plateformes ou autres tiers.
Sauf indication expresse contraire, leur présence ne constitue :
ni une validation officielle ;
ni une recommandation ;
ni un sponsoring ;
ni une affiliation ;
ni la preuve d’un partenariat permanent.
Les marques, logos, photographies, dénominations et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et ses éléments peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales de cette protection sont réunies. Les droits de tiers et les exceptions prévues par la loi demeurent réservés.
Sont notamment concernés :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
graphismes ;
logos ;
identités visuelles ;
animations ;
interfaces ;
créations ;
maquettes ;
bases de données ;
éléments sonores ;
développements informatiques ;
modèles ;
documents ;
concepts graphiques.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à RM CONCIERGERIE ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
12. PRESTATAIRES ET PARTENAIRES TIERS
Certaines prestations peuvent être réalisées directement par RM CONCIERGERIE ou avec le concours de partenaires, sous-traitants ou prestataires indépendants. Lorsque RM CONCIERGERIE est le cocontractant du client, le recours à un sous-traitant ne la décharge pas de ses obligations à l’égard de ce client.
Peuvent notamment intervenir :
développeurs ;
graphistes ;
photographes ;
vidéastes ;
imprimeurs ;
techniciens ;
prestataires informatiques ;
hébergeurs ;
freelances ;
agences spécialisées.
Lorsque RM CONCIERGERIE intervient exclusivement comme intermédiaire, coordinateur ou facilitateur, cette qualité ainsi que, lorsque nécessaire, l’identité du prestataire contractuellement responsable sont précisées au Client.
RM CONCIERGERIE ne répond pas des fautes exclusivement imputables à un prestataire indépendant avec lequel le Client contracte directement.
Cette disposition n’exclut toutefois pas la responsabilité propre de RM CONCIERGERIE lorsqu’une faute lui est directement imputable.
13. RESPONSABILITÉ
RM CONCIERGERIE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la qualité, la sécurité et l’actualisation des informations diffusées sur le site.
Elle ne peut toutefois garantir :
une disponibilité permanente du site ;
l’absence totale d’erreurs ;
l’absence de bugs ;
l’exhaustivité permanente des informations ;
la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, RM CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
d’une mauvaise utilisation du site ;
de l’équipement ou de la connexion de l’Utilisateur ;
d’un logiciel ou service tiers ;
d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable ;
d’une information erronée transmise par l’Utilisateur.
La responsabilité de RM CONCIERGERIE s’apprécie conformément aux règles légales applicables et aux engagements contractuels valablement souscrits.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
14. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Sauf engagement contractuel exprès, les informations et services présentés sur le site n’emportent aucune garantie concernant notamment :
le chiffre d’affaires ;
les ventes ;
le trafic ;
la visibilité ;
la notoriété ;
le référencement ;
la performance marketing ;
la performance publicitaire ;
les conversions ;
ou le succès commercial d’un projet.
Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de RM CONCIERGERIE.
15. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
RM CONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle général sur ces services externes et ne saurait être responsable de :
leur disponibilité ;
leur fonctionnement ;
leur contenu ;
leurs pratiques commerciales ;
leur sécurité ;
ou leurs politiques de confidentialité.
La présence d’un lien ne vaut pas nécessairement recommandation, partenariat ou approbation. Ces dispositions ne font pas obstacle à la responsabilité propre de RM CONCIERGERIE lorsqu’elle est engagée conformément à la loi.
16. DONNÉES PERSONNELLES
RM CONCIERGERIE est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre du site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande peut être adressée à :
17. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer ses choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité et/ou dans le gestionnaire de consentement du site.
18. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU SITE
RM CONCIERGERIE peut modifier, faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
d’évolution technique ;
d’incident de sécurité ;
de panne ;
ou de force majeure.
Ces modifications n’affectent pas les droits contractuellement acquis par un Client dans le cadre d’une prestation déjà conclue.
19. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée à RM CONCIERGERIE, par courriel à contact@rm-group.fr ou par courrier au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, en précisant l’activité concernée et la référence de la prestation.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le médiateur désigné est CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Courriel : litiges@cm2c.net. Site internet : https://www.cm2c.net. Modalités de saisine : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php.
La demande identifie RM CONCIERGERIE, SIREN 983 605 049, et précise la marque sous laquelle la prestation a été commercialisée. Elle doit être présentée au plus tard dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel. Le médiateur apprécie sa recevabilité, notamment si le même litige a déjà été ou est examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur. Les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Ce dispositif ne concerne pas les litiges entre professionnels.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.
La présente disposition ne prive pas un consommateur des règles impératives de compétence ou de protection dont il bénéficie.
21. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
RM CONCIERGERIE Exploitant la marque et l’identité commerciale IDENTITY STUDIO DESIGN
60 rue François Ier 75008 Paris France
Adresse électronique :