Politique de gestion des cookies

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les règles ci-dessous concernent le site IDENTITY STUDIO DESIGN, exploité par RM CONCIERGERIE, responsable des traitements qu’elle détermine. IDENTITY STUDIO DESIGN ne constitue pas une personne morale distincte.

13.1. Définition et fonctions

Un cookie ou traceur permet de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Selon les fonctionnalités effectivement installées, ces technologies peuvent contribuer au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la mémorisation de vos choix, à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus externes.

13.2. Cookies essentiels

Les traceurs strictement nécessaires à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. Cela peut notamment concerner la sécurité indispensable au service, une session lorsqu’elle existe ou la mémorisation de vos préférences de confidentialité. Le bouton « Tout refuser » porte sur les traceurs facultatifs, et non sur les traceurs légalement exemptés.

13.3. Mesure d’audience

Si un outil de mesure d’audience est utilisé, ses traceurs restent désactivés avant votre accord lorsqu’ils nécessitent un consentement. Une mesure d’audience ne bénéficie d’une exemption que si sa finalité et sa configuration respectent l’ensemble des conditions applicables. L’expression « statistiques anonymisées » ne suffit pas, à elle seule, à établir cette exemption.

13.4. Médias et intégrations externes

Si des vidéos, publications de réseaux sociaux ou autres modules externes sont intégrés au site, leur activation peut transmettre des informations au fournisseur concerné. Lorsqu’un consentement préalable est requis, le contenu et ses traceurs restent bloqués tant que vous ne les avez pas autorisés. Vous devez pouvoir consulter les autres parties du site sans accepter ces contenus.

Si des outils publicitaires sont ajoutés, ils font l’objet d’une information et d’un choix spécifiques ; ils ne sont pas assimilés à des cookies essentiels.

13.5. Accepter, refuser ou personnaliser

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le dispositif de choix prévoit « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser mes choix », avec une possibilité de refus aussi simple que l’acceptation. Les catégories facultatives sont désactivées par défaut.

Vous pouvez autoriser séparément les finalités proposées puis enregistrer vos choix. Ni la simple navigation, ni la fermeture du bandeau, ni l’absence de réponse ne vaut consentement.

Lors d’une visite ultérieure, une catégorie affichée comme activée peut refléter un choix déjà enregistré. Elle ne constitue pas une nouvelle autorisation et ne permet pas d’ajouter une finalité qui n’a pas été acceptée.

13.6. Modifier ou retirer ses choix

Lorsqu’un consentement est recueilli, un accès permanent au gestionnaire, par exemple « Gérer mes cookies » en pied de page, doit permettre de modifier les choix ou de retirer l’accord aussi facilement qu’il a été donné. Le retrait empêche les nouveaux dépôts ou lectures soumis à cet accord ; il ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les réglages du navigateur peuvent aussi supprimer ou bloquer des cookies. Ils ne remplacent pas le mécanisme de retrait proposé par le site. La suppression du choix enregistré peut entraîner une nouvelle présentation du bandeau.

13.7. Durées et informations détaillées

Les choix d’acceptation et de refus sont mémorisés dans des conditions comparables. Une durée de six mois constitue une référence de bonne pratique pour leur conservation ; la durée effectivement appliquée doit être indiquée dans le gestionnaire. La durée de conservation du choix est distincte de la durée de vie de chaque traceur et de celle des données collectées.

Avant l’activation des traceurs concernés, l’information détaillée doit préciser leurs noms ou identifiants, les fournisseurs et responsables concernés, les finalités, les durées de vie et les durées de conservation des données ou leurs critères, ainsi que les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

L’ajout d’une nouvelle finalité soumise au consentement nécessite une information adaptée et un nouveau choix avant son activation.

13.8. Hébergement et contact

Hébergement : WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., exploitant Hébergement Web Canada (WHC). Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830. Site internet : https://whc.ca. Contact et assistance : https://www.whc.ca/nous-joindre/.

Pour toute question : RM CONCIERGERIE - IDENTITY STUDIO DESIGN, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France ; contact@identity-studiodesign.com.

Les présentes catégories décrivent les règles applicables aux fonctionnalités concernées ; elles ne constituent pas un inventaire technique des traceurs effectivement installés.