Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique informe les utilisateurs de www.identity-studiodesign.com, les prospects, les clients et leurs interlocuteurs sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par RM CONCIERGERIE pour son activité IDENTITY STUDIO DESIGN.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements réalisés par RM CONCIERGERIE dans le cadre de l’exploitation du Site et des activités exercées sous l’identité commerciale IDENTITY STUDIO DESIGN.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est :

RM CONCIERGERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

SIREN : 983 605 049 SIRET : 983 605 049 00011

Siège social :

60 rue François Ier 75008 Paris France

Adresse électronique dédiée aux questions relatives aux données personnelles :

contact@identity-studiodesign.com

IDENTITY STUDIO DESIGN est l’identité commerciale du pôle de création, de design et de communication exploité par RM CONCIERGERIE. RM CONCIERGERIE détermine les finalités et les moyens des traitements relevant de sa propre activité et répond aux demandes relatives aux données personnelles.

IDENTITY STUDIO DESIGN ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni un responsable de traitement juridiquement distinct de RM CONCIERGERIE.

3. PRINCIPES APPLICABLES

RM CONCIERGERIE traite les données personnelles conformément aux principes prévus par le RGPD, notamment :

licéité, loyauté et transparence ;

limitation des finalités ;

minimisation des données ;

exactitude des informations ;

limitation de la durée de conservation ;

intégrité et confidentialité ;

sécurité des données ;

respect des droits des personnes concernées.

Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : leur durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.

4. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon les fonctionnalités utilisées et la nature des échanges avec IDENTITY STUDIO DESIGN, RM CONCIERGERIE peut notamment traiter les catégories de données suivantes.

4.1. Données d’identification et de contact

nom ;

prénom ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ;

entreprise ;

fonction ;

adresse postale lorsqu’elle est nécessaire à une prestation ou à la facturation.

4.2. Données relatives aux demandes

contenu des formulaires ;

objet de la demande ;

projet envisagé ;

budget communiqué ;

besoins et préférences ;

historique des échanges ;

documents ou fichiers transmis volontairement.

4.3. Données relatives aux prospects et clients

Lorsque cela est nécessaire :

informations contenues dans les devis ;

contrats ;

bons de commande ;

factures ;

historique de la relation commerciale ;

informations nécessaires au suivi d’un projet ;

données de facturation ;

informations relatives aux paiements ;

réclamations et litiges.

Lorsque les paiements sont gérés par un prestataire spécialisé, RM CONCIERGERIE n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

4.4. Données liées aux projets créatifs

Dans le cadre notamment d’une prestation de branding, design, photographie, communication, marketing ou production, le Client peut transmettre :

logos ;

photographies ;

vidéos ;

éléments graphiques ;

documents ;

contenus textuels ;

fichiers professionnels ;

informations relatives à une marque ou à un projet ;

données concernant des collaborateurs ou représentants du Client.

Le Client doit s’assurer qu’il dispose du droit de communiquer ces informations à RM CONCIERGERIE et informer les personnes concernées lorsque cela lui incombe. RM CONCIERGERIE conserve ses propres obligations au titre de la protection des données. Lorsque des données sont obtenues indirectement, l’information requise est fournie dans les délais légaux, sauf exception applicable.

Lorsque RM CONCIERGERIE traite des données exclusivement pour le compte d’un client, par exemple pour développer ou maintenir son site ou exploiter un fichier selon ses instructions, elle intervient en qualité de sous-traitant. Ces opérations sont encadrées par un accord conforme à l’article 28 du RGPD ; le client demeure responsable des finalités qu’il détermine. La présente politique ne remplace pas la politique de confidentialité du site ou du service du client.

4.5. Données techniques et de navigation

Selon la configuration du Site :

adresse IP ;

date et heure de connexion ;

pages consultées ;

navigateur utilisé ;

système d’exploitation ;

appareil utilisé ;

URL de provenance ;

journaux techniques ;

données nécessaires à la sécurité ;

identifiants associés aux cookies et autres traceurs lorsque leur utilisation est autorisée.

5. DONNÉES NON COLLECTÉES PAR LA SIMPLE CONSULTATION

La consultation des pages publiques du Site ne nécessite pas, en principe, de communiquer volontairement :

son nom ;

son adresse postale ;

son numéro de téléphone ;

des coordonnées bancaires ;

des documents d’identité.

Certaines données techniques, telles que l’adresse IP et des journaux de sécurité, peuvent néanmoins être traitées automatiquement afin de permettre le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site.

6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

répondre aux demandes de contact ;

étudier un projet ;

établir et transmettre un devis ;

assurer le suivi des prospects ;

conclure et exécuter une prestation ;

communiquer avec les clients ;

gérer les projets et les livrables ;

assurer la facturation et le suivi des paiements ;

gérer les réclamations ;

assurer le service après-vente ;

gérer les relations avec des partenaires et prestataires ;

effectuer certaines opérations de prospection commerciale dans les conditions autorisées ;

assurer le fonctionnement du Site ;

assurer la sécurité informatique ;

prévenir les abus, fraudes ou tentatives d’intrusion ;

mesurer l’audience lorsque des outils de mesure sont utilisés ;

respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;

assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes, selon leur finalité :

Demandes générales de renseignements : intérêt légitime de RM CONCIERGERIE à répondre aux personnes qui la sollicitent.

Étude d’un projet et préparation d’un devis demandé par une personne pour elle-même : mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour les coordonnées des représentants d’un client professionnel, le traitement repose sur l’intérêt légitime à gérer la relation avec ce client.

Exécution et suivi d’une prestation : exécution du contrat lorsque la personne concernée est partie au contrat ; intérêt légitime à gérer la relation professionnelle pour les interlocuteurs d’une entreprise cliente.

Facturation et tenue de la comptabilité : respect des obligations légales.

Sécurité du site, prévention des abus et gestion des incidents : intérêt légitime à protéger les services, les données et les utilisateurs.

Gestion des réclamations et défense de droits : intérêt légitime à résoudre les différends et à établir ou défendre les droits de RM CONCIERGERIE.

Prospection commerciale électronique auprès de particuliers : consentement préalable lorsqu’il est requis. L’exception concernant des clients existants ne s’applique que dans les conditions prévues par la loi, pour des produits ou services analogues fournis par la même société, avec une possibilité d’opposition dès la collecte et dans chaque message.

Prospection auprès de professionnels : intérêt légitime lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle, avec une possibilité d’opposition simple et gratuite.

Cookies, mesure d’audience et contenus externes : consentement préalable lorsqu’il est requis pour le dépôt ou la lecture de traceurs ; intérêt légitime pour les traitements de données associés aux fonctionnalités strictement nécessaires ou à une mesure d’audience bénéficiant effectivement d’une exemption, sous réserve du respect de leurs conditions.

La consultation de cette politique, une demande de devis ou l’acceptation des CGV ne constitue pas, à elle seule, un consentement à la prospection commerciale. Chaque message de prospection permet de se désinscrire ou de s’opposer aux envois.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. L’opposition à la prospection est possible à tout moment, sans justification.

Le rattachement de plusieurs pôles à RM CONCIERGERIE n’autorise pas une utilisation indifférenciée des données : toute réutilisation pour un autre pôle doit respecter la finalité annoncée, la base juridique applicable et les choix de la personne.

8. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les informations identifiées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.

En l’absence de certaines informations, RM CONCIERGERIE peut ne pas être en mesure :

de répondre à la demande ;

d’établir un devis ;

de conclure un contrat ;

ou d’exécuter une prestation.

Les autres données sont facultatives sauf lorsque leur caractère nécessaire résulte de la nature particulière du projet.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

aux personnes habilitées au sein de RM CONCIERGERIE ;

aux collaborateurs ou intervenants autorisés ;

aux prestataires d’hébergement ;

aux prestataires de maintenance et de sécurité ;

aux outils de messagerie ;

aux solutions de gestion de projet ;

aux prestataires de paiement ;

aux prestataires comptables ;

aux développeurs ou prestataires techniques ;

aux partenaires impliqués dans l’exécution d’une demande ou d’une prestation ;

aux conseils juridiques, assureurs ou professionnels du recouvrement lorsque cela est nécessaire ;

aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’impose.

RM CONCIERGERIE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Une transmission à un tiers ne doit intervenir que lorsqu’elle repose sur une finalité et une base juridique appropriées.

10. SOUS-TRAITANTS

Hébergement : WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., exploitant Hébergement Web Canada (WHC). Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830. Site internet : https://whc.ca. Contact et assistance : https://www.whc.ca/nous-joindre/.

L’hébergement du site de production est assuré par WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., au Canada. Les données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site peuvent être traitées par l’hébergeur. Les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés conformément au RGPD, par une décision d’adéquation applicable au destinataire ou par des garanties appropriées. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à contact@identity-studiodesign.com.

D’autres prestataires peuvent traiter des données pour le compte de RM CONCIERGERIE selon les services effectivement utilisés.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

l’hébergement ;

la maintenance ;

la messagerie ;

la sauvegarde ;

la sécurité ;

la facturation ;

la gestion de projets ;

la mesure d’audience ;

la gestion des formulaires ;

ou les paiements.

Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, ils ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des instructions et finalités convenues avec RM CONCIERGERIE et doivent présenter des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Hébergement : WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., exploitant Hébergement Web Canada (WHC). Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830. Site internet : https://whc.ca. Contact et assistance : https://www.whc.ca/nous-joindre/.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est réalisé, RM CONCIERGERIE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

des clauses contractuelles types ;

ou tout autre mécanisme légalement applicable.

Vous pouvez demander des précisions sur les pays concernés, le mécanisme applicable à chaque transfert et les moyens d’obtenir une copie des garanties, sous réserve des informations légalement protégées, à :

contact@identity-studiodesign.com

12. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage lorsque cela est légalement nécessaire.

Les durées et critères applicables sont les suivants :

demandes générales sans suite commerciale : pendant le temps nécessaire au traitement et à la clôture de la demande ; une conservation ultérieure doit être justifiée par une obligation légale ou un besoin de preuve ;

données de prospects utilisées pour la prospection : au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; un envoi sans réponse ne renouvelle pas ce délai ;

données clients nécessaires à la prestation : pendant la relation contractuelle ; seules les données utiles sont ensuite archivées pour les obligations légales ou la défense des droits. Pour la prospection, les coordonnées peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis au maximum 3 ans après sa fin ou le dernier contact émanant du client, sous réserve de son opposition ;

contrats et éléments de preuve : archivage pendant le délai applicable à la nature du document et de l’action concernée, généralement 5 ans pour les documents commerciaux, sous réserve des délais spéciaux et de leur suspension ou interruption. Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 euros relèvent de l’obligation particulière de conservation de 10 ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation, en plus de la période précédant celle-ci ;

documents comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;

données techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du Site ;

choix relatifs aux cookies : pendant une durée adaptée à la finalité et au mécanisme concerné.

L’archivage intermédiaire est distinct de l’usage courant : seules les personnes habilitées à traiter une obligation légale ou un différend peuvent accéder aux éléments concernés. Les fichiers de travail et livrables contenant des données personnelles ne doivent pas être conservés au seul motif qu’ils pourraient être utiles pour un projet futur. Les données minimales nécessaires au respect d’une opposition sont conservées à cette seule fin.

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les règles ci-dessous concernent le site IDENTITY STUDIO DESIGN, exploité par RM CONCIERGERIE, responsable des traitements qu’elle détermine. IDENTITY STUDIO DESIGN ne constitue pas une personne morale distincte.

13.1. Définition et fonctions

Un cookie ou traceur permet de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées. Selon les fonctionnalités effectivement installées, ces technologies peuvent contribuer au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la mémorisation de vos choix, à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus externes.

13.2. Cookies essentiels

Les traceurs strictement nécessaires à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. Cela peut notamment concerner la sécurité indispensable au service, une session lorsqu’elle existe ou la mémorisation de vos préférences de confidentialité. Le bouton « Tout refuser » porte sur les traceurs facultatifs, et non sur les traceurs légalement exemptés.

13.3. Mesure d’audience

Si un outil de mesure d’audience est utilisé, ses traceurs restent désactivés avant votre accord lorsqu’ils nécessitent un consentement. Une mesure d’audience ne bénéficie d’une exemption que si sa finalité et sa configuration respectent l’ensemble des conditions applicables. L’expression « statistiques anonymisées » ne suffit pas, à elle seule, à établir cette exemption.

13.4. Médias et intégrations externes

Si des vidéos, publications de réseaux sociaux ou autres modules externes sont intégrés au site, leur activation peut transmettre des informations au fournisseur concerné. Lorsqu’un consentement préalable est requis, le contenu et ses traceurs restent bloqués tant que vous ne les avez pas autorisés. Vous devez pouvoir consulter les autres parties du site sans accepter ces contenus.

Si des outils publicitaires sont ajoutés, ils font l’objet d’une information et d’un choix spécifiques ; ils ne sont pas assimilés à des cookies essentiels.

13.5. Accepter, refuser ou personnaliser

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le dispositif de choix prévoit « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser mes choix », avec une possibilité de refus aussi simple que l’acceptation. Les catégories facultatives sont désactivées par défaut.

Vous pouvez autoriser séparément les finalités proposées puis enregistrer vos choix. Ni la simple navigation, ni la fermeture du bandeau, ni l’absence de réponse ne vaut consentement.

Lors d’une visite ultérieure, une catégorie affichée comme activée peut refléter un choix déjà enregistré. Elle ne constitue pas une nouvelle autorisation et ne permet pas d’ajouter une finalité qui n’a pas été acceptée.

13.6. Modifier ou retirer ses choix

Lorsqu’un consentement est recueilli, un accès permanent au gestionnaire, par exemple « Gérer mes cookies » en pied de page, doit permettre de modifier les choix ou de retirer l’accord aussi facilement qu’il a été donné. Le retrait empêche les nouveaux dépôts ou lectures soumis à cet accord ; il ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les réglages du navigateur peuvent aussi supprimer ou bloquer des cookies. Ils ne remplacent pas le mécanisme de retrait proposé par le site. La suppression du choix enregistré peut entraîner une nouvelle présentation du bandeau.

13.7. Durées et informations détaillées

Les choix d’acceptation et de refus sont mémorisés dans des conditions comparables. Une durée de six mois constitue une référence de bonne pratique pour leur conservation ; la durée effectivement appliquée doit être indiquée dans le gestionnaire. La durée de conservation du choix est distincte de la durée de vie de chaque traceur et de celle des données collectées.

Avant l’activation des traceurs concernés, l’information détaillée doit préciser leurs noms ou identifiants, les fournisseurs et responsables concernés, les finalités, les durées de vie et les durées de conservation des données ou leurs critères, ainsi que les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

L’ajout d’une nouvelle finalité soumise au consentement nécessite une information adaptée et un nouveau choix avant son activation.

13.8. Hébergement et contact

Hébergement : WHC Solutions en ligne Inc. / WHC Online Solutions Inc., exploitant Hébergement Web Canada (WHC). Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal, Québec H2R 2Y3, Canada. Téléphone : +1 514 228 1830. Site internet : https://whc.ca. Contact et assistance : https://www.whc.ca/nous-joindre/.

Pour toute question : RM CONCIERGERIE - IDENTITY STUDIO DESIGN, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France ; contact@identity-studiodesign.com.

Les présentes catégories décrivent les règles applicables aux fonctionnalités concernées ; elles ne constituent pas un inventaire technique des traceurs effectivement installés.

14. CONTENUS EXTERNES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site peut contenir :

des liens ;

boutons ;

vidéos intégrées ;

contenus provenant de plateformes tierces ;

ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.

L’affichage ou l’utilisation de certains contenus peut entraîner une transmission de données au service tiers concerné.

Lorsqu’un consentement est légalement nécessaire avant le chargement d’un contenu externe ou d’un traceur, celui-ci ne doit être activé qu’après le choix de l’Utilisateur.

Les plateformes tierces peuvent agir comme responsables de traitement distincts selon leurs propres politiques de confidentialité.

15. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certains contenus visuels présents sur le Site peuvent avoir été générés, créés, retouchés, modifiés ou assistés par des outils d’intelligence artificielle.

Ces contenus sont utilisés à des fins de présentation, d’illustration ou de communication et peuvent représenter des personnes ou environnements entièrement fictifs.

La présence de tels visuels ne signifie pas que des données personnelles appartenant aux utilisateurs du Site ont été utilisées pour les générer.

L’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ne dispense pas de respecter la confidentialité, la minimisation et la protection des données. Toute transmission de données personnelles à un tel outil doit avoir une finalité définie, une base juridique appropriée et des garanties adaptées ; le seul fait qu’une prestation soit commandée n’autorise pas une réutilisation pour l’entraînement d’un modèle.

Lorsqu’un traitement de données personnelles au moyen d’un outil d’intelligence artificielle serait mis en œuvre, RM CONCIERGERIE veille notamment à examiner :

la finalité du traitement ;

sa base légale ;

les données nécessaires ;

les garanties proposées par le fournisseur ;

les éventuels transferts internationaux ;

les droits des personnes concernées.

16. DONNÉES SENSIBLES

RM CONCIERGERIE n’a pas vocation à demander, par principe, de données personnelles sensibles.

Les Utilisateurs sont invités à ne pas transmettre spontanément d’informations révélant notamment :

leur origine raciale ou ethnique ;

leurs opinions politiques ;

leurs convictions religieuses ou philosophiques ;

leur appartenance syndicale ;

leur état de santé ;

leur vie sexuelle ou orientation sexuelle ;

leurs données génétiques ou biométriques,

sauf lorsque ces informations sont strictement nécessaires à une demande particulière et peuvent être légalement traitées.

17. SÉCURITÉ DES DONNÉES

RM CONCIERGERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;

la divulgation ;

l’altération ;

la perte ;

la destruction ;

l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

des accès limités ;

des mots de passe sécurisés ;

des mises à jour régulières ;

la sécurisation des connexions ;

des sauvegardes ;

la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées ;

des mesures de journalisation et de gestion des incidents.

En cas de violation de données, RM CONCIERGERIE évalue les conséquences, prend les mesures nécessaires et procède aux notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.

18. DROITS DES PERSONNES

Selon la nature du traitement et sa base juridique, toute personne concernée peut disposer notamment :

d’un droit d’accès ;

d’un droit de rectification ;

d’un droit à l’effacement ;

d’un droit à la limitation ;

d’un droit d’opposition ;

d’un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;

du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

du droit de s’opposer à la prospection commerciale ;

du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la législation française le prévoit.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet des limitations prévues par la réglementation, par exemple lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

19. EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@identity-studiodesign.com

ou par courrier :

RM CONCIERGERIE 60 rue François Ier 75008 Paris France

La demande doit permettre d’identifier le droit exercé et les données concernées.

Des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable. L’envoi systématique d’une pièce d’identité n’est pas exigé.

RM CONCIERGERIE répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne en est informée, avec les motifs, pendant le premier mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. En cas de refus de donner suite, les motifs et les voies de recours sont communiqués dans les délais légaux.

20. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France

Site internet et démarches : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Le droit de saisir la CNIL est indépendant du recours à un médiateur de la consommation pour un litige commercial. Une médiation auprès de CM2C n’est pas une condition préalable à l’exercice des droits prévus par le RGPD.

21. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RM CONCIERGERIE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

d’une évolution réglementaire ;

d’une modification du Site ;

d’un changement des outils utilisés ;

d’une évolution des activités d’IDENTITY STUDIO DESIGN ;

d’une modification des traitements de données.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Les personnes concernées sont informées des modifications qui les affectent dans les conditions prévues par la réglementation. Toute nouvelle finalité fait l’objet de l’information requise avant sa mise en œuvre et, lorsqu’il est nécessaire, d’un consentement distinct.

22. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

RM CONCIERGERIE Exploitant la marque et l’identité commerciale IDENTITY STUDIO DESIGN

60 rue François Ier 75008 Paris France

contact@identity-studiodesign.com